J.O. 236 du 11 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17366

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Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOP0300816A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 26 septembre 2003, M. Furno (Bertrand), chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur.